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Obligations bailleurs

Les obligations de réaliser des diagnostics immobiliers de biens à la location sont imposées par la Loi et par le Code de la Construction et de l’Habitat aux bailleurs particuliers et professionnels, mandataires de location, collectivités et offices locatifs.

Bailleurs ou mandataires de location d’un bien immobilier vous devez présenter au locataire :

- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE, à présenter avant visite avec le résultat dans le texte des annonces),
- le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour toute construction d'avant 1949,
- un Mesurage "Loi Boutin",
- un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT),
- l'Etat des lieux locatifs,
- le Diagnostic sécurité piscine si le bien est équipé d’une piscine ou d’un spa extérieur.

L’absence d’un diagnostic immobilier obligatoire engage la responsabilité du bailleur ou du mandataire et peut faire diminuer le montant des loyers ou obliger le bailleur à procéder à des travaux à ses frais.

Obligations locations

Diagnostic immobilier Vizille 

Sur la commune de Vizille :

Près de 4 000 logements forment le parc immobilier de Vizille.

Dans cette partie de l’Isère au climat assez rude, le DPE volontaire est fréquent surtout pour le parc immobilier ancien de Vizille mal adapté à la rigueur des hivers et aux canicules estivales de plus en plus fréquentes.  

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