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Etat des Risques Naturels et Technologiques

Un nouveau formulaire règlementaire pour l'établissement de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est dès à présent utilisable. Il correspond à l'évolution de la règlementation sismique, qui prend en compte...

Evolution de la réglementation amiante

Afin de clarifier certaines dispositions relatives à la recherche et à la gestion de l'amiante, un décret du 3 juin 2011 vient modifier le Code de la santé publique. Ainsi, par exemple, la liste des matériaux concernés est complétée...

Jurisprudence DPE

Il apparaît enfin que la responsabilité du diagnostiqueur soit engagée lors de la réalisation d'un DPE. Le tribunal de Grande instance de Paris a ainsi rendu sont jugement en ce sens le 7 avril dernier. En effet, dans ce cas le diagnostiqueur avait...

Du nouveau pour le DPE

Avec l'importance prise récement par les résulats, maintenant affichés, du Diagnostic de Performance Energétique - ou DPE - il n'était plus possible de se contenter d'un diagnostic peu fiable et peu crédible. Le secrétaire...

Diagnostic électrique

La nouvelle norme de contrôle des installations intérieures d'électricité XP C 16-600 entre en vigueur dès le 1er septembre 2011. Cette évolution concerne notamment les points "non vérifiables" qui devront dorénavant...

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