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Nouveaux baux locatifs : propositions à suivre

L'Union National des Propriétaires Immobiliers (INPI) a présenté aux candidats à l'élection présidentielle 8 grandes mesures qui pourraient révolutionner le rapport bailleur-locataire : Instaurer une période...

Mise en application du "Permis de louer"

Le régime de déclaration de la mise en location d'un logement, acté par la loi ALUR, vient d'être rendu applicable par la publication par l'administration des formulaire Cerfa ad'hoc.   Les trois formulaires disponibles sont...

Pas de "loi Carrez" hors copropriété

Le gouvernement a répondu à la question du mesurage obligatoire pour la vente d'un bien hors copropriété, notamment les maisons individuelles :  L'enjeu financier de la superficie ne serait pas suffisant pour justifier cette obligation. S'il...

Quid des diagnostics Electricité et Gaz en location ?

Bien que devenus obligatoires dès le 1er juillet 2017 avec la loi ALUR de 2014, les contenus des diagnostics des installations d'électricité et - le cas échéant - de gaz pour les baux locatifs de logements ne sont toujours pas connus. En effet, les...

Salon des professionnels de l'Amiante

Le 21 juin 2017 se tiendra le Salon régional des professionnels de l'Amiante à l'Espace Tête d'Or de Lyon. Une trentaine d'exposants seront réunis pour présenter les incontournables de la gestion de l'amiante. Source ITGA

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