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Diagnostic immobilier Seyssins - 38180

Avant toute vente ou location à Seyssins des obligations de diagnostics immobiliers s’appliquent.

Comme dans toutes les communes ayant rédigé un PPR (Plan de Prévention des Risques), l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est obligatoire à Seyssins.

Les risques naturels étant principalement ceux d’inondation, de mouvements de terrain et de rupture de barrage auxquels s’ajoutent les feux de forêt et le risque lié à la sismicité.

Les risques technologiques sont ceux fréquents en Isère car liés à l’activité industrielle et au transport de matières dangereuses.

Depuis peu (février 2012) le diagnostic amiante est désormais obligatoire avant la location mais aussi en l’absence de toute transaction.

Le diagnostic amiante obligatoire s’applique à tout moment mais encore plus en cas de location, vente, avant travaux ou démolition dès lors que le bien immobilier a été construit selon un permis délivré avant juillet 1997.

A Seyssins, c’est quasiment la totalité du parc immobilier qui est soumis au diagnostic amiante.

En comparaison, le diagnostic plomb qui ne s’applique qu’aux logements, copropriétés, ERP et bâtiments construits avant 1949 ne concerne que moins de 10% du parc actuel de Seyssins.

Près de 8 logements sur 10 à Seyssins sont occupés par leurs propriétaires ; la transaction immobilière à Seyssins concerne donc davantage la location que la vente.

En conséquence, les diagnostics immobiliers avant vente sont plus fréquents que les diagnostics immobiliers avant la location à Seyssins.

Pour cette même raison, les diagnostics immobiliers de surface à Seyssins sont plus souvent effectués selon la Loi Carrez que selon la Loi Boutin.

Si le mesurage Loi Boutin ne s’applique qu’à la location, le mesurage Loi Carrez s’applique pour sa part aux parties privatives des lots de copropriété.

Bien que les appartements en immeubles collectifs soient peu nombreux à Seyssins, le mesurage Loi Carrez est obligatoire également pour les copropriétés horizontales.

A Seyssins ces copropriétés horizontales sont courantes puisque constituées par des lotissements de maisons individuelles.

Pour les maisons individuelles non encore raccordées à l’égout collectif, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire à Seyssins afin de préserver l’environnement et la ressource en eau.  




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